Le Conseil d’État examine actuellement un litige qui oppose la communauté d’agglomération Pays basque (Capab) à l’État. En cause : le sort de milliers de migrants qui arrivent chaque année en Pays basque après avoir franchi la frontière franco-espagnole toute proche. Pour les accueillir la Capab a ouvert en urgence, à l’hiver 2018-2019, un centre d’accueil appelé « Pausa » (La Pause), qui emploie sept équivalents temps plein et a déjà accueilli pas loin de 50 000 personnes. Mais elle a estimé, selon le Code de l’action sociale et des familles, que c’est à l’État d’offrir un hébergement d’urgence à « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychologique ou sociale ». Elle a donc attaqué l’État au tribunal administratif pour obtenir le remboursement des sommes avancées pour venir en aide aux migrants. Les juges lui ont donné raison en condamnant l’État à payer 836 000 euros pour la seule année 2019 (soit près de 6 millions d’euros pour les sept années de fonctionnement). Mais l’État s’est pourvu en cassation devant le Conseil d’État avec un argument particulièrement fallacieux. Le rapporteur public a reconnu la carence de l’État en matière d’hébergement d’urgence, mais il a souligné que c’était volontairement que la Capab avait suppléé à cette carence… sans y être légalement obligée. Bref, en faisant preuve d’humanité, elle a généré son propre préjudice et ne pourrait en tenir l’État comptable. Selon ce raisonnement il aurait mieux fallu laisser crever les migrants à la rue. Le cynisme anti-migrants de la puissance publique a rarement été aussi clairement exposé.
