Emmanuel Macron interdit les manifestations « non syndicales » : « partout où on le peut, on interdira »

Macron vient de lâcher une bombe, sous forme de menace : « Les règles sont simples : la recommandation générale c’est qu’il n’y ait pas de manifestations dans les jours à venir. » À deux jours de l’« acte II » des Gilet jaunes, coalisés cette fois avec la jeunesse mobilisée et de nombreux travailleurs en grève, l’État serre la vis : interdiction générale des manifestations « non syndicales ».

Un cap est franchi. Ce n’est qu’en faisant vivre nos droits et en construisant la mobilisation que nous pourrons faire face : à Paris, la manifestation appelée par les coordinations nationales étudiante et lycéenne visant à retrouver les travailleurs en passant par hôpitaux et gares jeudi après-midi a fini par être autorisée, après une lutte acharnée et une pression par le nombre au départ de la manifestation.

Après « ceux qui ne sont rien », « ceux qui n’ont aucune légitimité »

Après avoir lâché sa bombe, et comme pour justifier son geste, Macron fait une distinction : « Quand ce sont des organisations syndicales, les préfets proposeront des tracés alternatifs. Quand ce ne sont pas des organisations syndicales, partout où on le peut, on interdira. » Et Macron de préciser ceux qu’il disqualifie d’emblée : « Partout où les demandes sont faites par des gens qui n’ont aucune légitimité pour cela, elles seront interdites par les préfets. » Justification ? « Parce que ce n’est pas le moment, nous voulons le retour au calme. »

Il faut prendre la mesure de cette annonce, sans précédent. Le président de la République s’octroie le droit de priver l’intégralité de la population française de son droit le plus élémentaire de manifester, et de déclarer pour cela un rassemblement. Que l’on soit par ailleurs militant syndical ou non, chacun est visé par cette restriction délirante du droit de manifester.

D’abord, l’atteinte aux libertés publiques est considérable. En droit, toute limitation au droit de manifester, protégé par la Constitution, doit être proportionnée. Une interdiction à portée générale comme celle-ci ne peut en aucun cas être conforme au droit. D’autant plus que nous ne sommes pas en « état d’urgence » – même Nuñez, ministre de l’Intérieur, s’en est défendu. Aucune circonstance exceptionnelle ne peut davantage justifier une telle mesure générale d’interdiction.

Ce n’est pas l’État contre lequel on manifeste qui peut décider qui est « légitime » à manifester

Mais surtout, la différence qui est faite entre bons et mauvais manifestants ne peut trouver aucune justification, y compris d’un point de vue juridique : interdire de façon générale et absolue toutes les manifestations non déposées par des organisations syndicales est totalement illégal. En droit, la « légitimité » de déclarants, ou d’un cortège, ne peut en rien être un critère pour interdire une manifestation : le seul critère légal est celui de potentiels troubles à l’ordre public, appréciés strictement en fonction des circonstances précises.

Interdire à certains, et pas à d’autres, de manifester, contrevient, du reste, au principe de non-discrimination et au principe d’égalité, principes à valeur constitutionnelle à l’aune desquels le juge administratif contrôlera les actes des préfets interdisant ces potentielles manifestations. En application de la jurisprudence du Conseil d’État, une différence de traitement n’est justifiée que si elle repose sur une différence de situation objective, qu’elle repose sur un motif d’intérêt général ou encore que la loi autorise à réaliser cette distinction. Aucune de ces conditions ne saurait être remplie.

Conditionner la liberté de manifestation à la démonstration d’une appartenance syndicale est une aberration, qui entraînera nécessairement l’illégalité de tout arrêté d’interdiction pris sur ce fondement. Tout arrêté fondé sur cette allocution pourra et devra dès lors être contesté.

Nos colères sont légitimes, et nos moyens d’action aussi

Si l’arbitraire de cet État policier est manifestement en roue libre, il reste quelques digues sur le plan juridique dont il ne peut s’affranchir aussi facilement : par exemple, le préfet de Paris, qui s’amusait à publier ses arrêtés de couvre-feu quelques heures avant, vient d’être vivement rappelé à l’ordre en étant condamné à publier ses arrêtés au minimum 12 heures avant leur application afin de garantir l’accès au juge (ordonnance du tribunal administratif de Paris du 21 octobre 2026).

Mais le gouvernement n’est visiblement pas serein. Pour samedi, une débauche de moyens est annoncée pour réprimer, mutiler, terroriser ceux qui se mobilisent : RAID et GIGN, soldats de l’opération Sentinelle, agents de la BRI, lanceurs d’eau, blindés Centaure ou encore hélicoptères… À l’heure où l’État est prêt au pire pour briser la colère, seuls notre nombre et l’arme de la grève pourront l’emporter.

Hélène Arnaud