Le recours contre le décret sanction rejeté par le Conseil d’État

Pour rappel, ce décret de « suspension-remobilisation » permet de supprimer l’allocation chômage ou le RSA les privés d’emplois qui ont manqué aux obligations de leur « contrat d’engagement », à hauteur d’au moins 30 % et jusqu’à la totalité pour une période de un à deux mois, voire quatre mois si le « manquement » est répété. Même la recommandation minimale du rapporteur public de supprimer le « plancher » de 30 % n’a pas été retenue par le Conseil d’État…

Au-delà du scandale de ce décret, les pratiques au cas par cas vont continuer selon les départements. Dans le 94 par exemple c’est 100 % du revenu qui est supprimé un mois au premier « manquement ». Dans le Finistère, la CGT a attaqué (et perdu) en justice contre les méthodes harcelantes du département vis-à-vis des allocataires, sommés de justifier le moindre euro perçu. Petite avancée : le Défenseur des droits a ouvert une instruction au sujet des pratiques du département.

Une lutte à poursuivre, dans les tribunaux et dans la rue, et qui concerne l’ensemble des travailleurs !