Les membres de la Confédération européenne des syndicats se sont réunis à Bruxelles pour protester contre un projet de loi de la Commission européenne qui permettrait aux entreprises d’adopter un régime social leur permettant d’échapper aux législations sociales et fiscales de leur pays, le tout au nom de l’amélioration de la compétitivité et des performances économiques. Intitulé « le 28e régime » (car il viendrait s’ajouter à ceux déjà existants au sein des 27 États membres), il laisserait les entreprises choisir les législations sociales et fiscales des pays de l’UE qui leur conviennent le mieux pour payer moins de salaires et moins d’impôts. Seraient concernées en priorité les start-ups et les PME qui pourraient s’enregistrer dans un seul pays, sans lien avec le lieu effectif de l’activité, dont les règles en matière de droits des travailleurs et d’obligations fiscales s’appliqueraient à l’ensemble de leurs affaires dans l’Union. Ce qui conduirait fatalement aux contournements des droits sociaux existant, à un dumping juridique et à un affaiblissement de la représentation des travailleurs. Un projet de régression sociale.
