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Le Conseil d’État valide les arrêts maladie pour « burn-out »

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, vient de trancher sur le fait que les arrêts de travail prescrits pour les burn-outs, c’est-à-dire les épuisements au travail accompagnés d’une dépression, ne sauraient être considérés comme des certificats de complaisance. On peut s’étonner que la justice administrative ait eu à se pencher sur la question alors que depuis 2019 l’Organisation mondiale de la santé reconnait le burn-out comme maladie professionnelle. Mais cela n’a pas empêché la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins de sanctionner, en 2022 et à la demande d’un patron, un médecin pour avoir prescrit un tel arrêt maladie à l’un de ses patients. C’est cette décision que le Conseil d’État vient d’annuler. Ce qui n’empêche pas les employeurs, appuyés par le gouvernement et la Cour des comptes, de continuer dans la même voie en demandant la réduction du nombre d’arrêts maladie et de la durée d’indemnisation des salariés. Les médecins ont salué cette décision mais le combat contre cette attitude de régression sociale est loin d’être terminée.