Mardi 28 mai, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à interdire les traitements hormonaux sur les mineurs, menaçant les médecins qui les prescrivent de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. La proposition viserait à raffermir le contrôle sur les prescriptions de bloqueurs hormonaux. Déposée par une sénatrice des Républicains, le texte a obtenu 180 voix pour contre 136 voix opposées. Cette adoption prend place dans une surenchère de discours réactionnaires venus d’en haut.
Des plateaux télé d’extrême droite jusqu’au Parlement
Après des semaines à inviter des transphobes notoires comme Marguerite Stern et Dora Moutot à promouvoir leur dernier bouquin partout sur les plateaux télé, dans un Sénat où la droite détient la majorité des sièges, une proposition de loi transphobe est adoptée. Elle s’inscrit dans la continuité directe de tous les discours réactionnaires fustigeant les personnes trans, s’attaquant en particulier aux mineurs. Les transphobes aujourd’hui ressortent une soupe homophobe déjà bien connue. Le rapport du groupe de travail des Républicains à l’origine de la proposition de loi souligne « les dérives de certains influenceurs transactivistes », les accusant d’être responsable du « mal-être existentiel à l’adolescence ». Ce groupe se targue de protéger les enfants. À 16 ans, tu es libre de te faire exploiter par un patron mais pas de décider de ta vie. Le tout est un vaste délire.
Pour rappel, la transition médicale chez les mineurs est particulièrement rare. En 2020, seuls 294 mineurs bénéficiaient de l’Affection longue durée 31 (ALD31), c’est-à-dire le dispositif de remboursement à 100 % par la Sécurité sociale de la prise en charge des traitements longs et coûteux, qui s’applique en partie sur les transitions de genre et de sexe1. La même année, seulement 48 personnes mineures ont reçu des soins chirurgicaux (non génitaux, puisque ceux-ci sont interdits sur les mineurs en France aujourd’hui). On estime que seulement 17 % des mineurs trans recourent à des actes médicaux, si pour une partie il s’agit d’un choix volontaire, pour 24 % des mineurs qui n’y ont pas recours expliquent ce fait par des réactions négatives des professionnels de santé et 17 % n’en n’avaient pas les moyens. Réduire l’accès au soin, c’est aussi augmenter l’inégalité d’accès à la santé physique et mentale ! Si la loi venait à passer, seuls les mineurs des familles les plus aisées pourraient continuer à se procurer des traitements hormonaux à l’étranger, laissant une fois de plus les plus précaires dans l’impossibilité de choisir.
Cette « panique morale » des transphobes est abjecte et s’attaque donc à une petite partie de la population, déjà très précaire et entravée par les dispositions médicales et légales aujourd’hui, sans parler du prix des traitements ! En s’attaquant aux mineurs trans, ils tentent d’avancer à plus large échelle leurs idées réactionnaires sur toutes les personnes trans, mais aussi de légitimer leurs ingérences médicales et leur casse du système de santé. Au même moment où la cour des comptes veut s’attaquer aux arrêts maladie, où le gouvernement s’est déjà attaqué à certaines prises en charge médicales, notamment pour les travailleurs qui n’ont pas les bons papiers, c’est l’accès au soin des personnes trans qui est remis en question.
Un combat à mener
Cette proposition de loi devra encore être examinée à l’Assemblée, mais rien n’indique que cela sera fait dans les prochains jours. Le gouvernement, hésitant jusqu’au bout, a fini par s’opposer verbalement au projet. Alors que certaines sénatrices Renaissance avaient signé une tribune dans le Nouvel Obs condamnant la transphobie de ce texte, d’autres voulaient attendre de voir comment il serait défendu par les Républicains, défendant selon eux une position « de sagesse ». Aurore Bergé, ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, affirmait en avril à SOS homophobie que son gouvernement s’opposerait « avec force » à cette proposition de loi ; finalement, la consigne de voter contre n’a été envoyée aux sénateurs Renaissance qu’à 22 heures 30 mardi, après une journée de débat. Tout ça, c’est du cirque, mais ça a des conséquences sur nos vies !
Face aux réactionnaires et à ceux qui leur pavent la voie, ce mois de juin doit être un mois de luttes : soyons les plus nombreuses et nombreux dans les manifestations et dénonçons les discriminations de tous les genres !
Uma Daunai
1 https://trajectoiresjeunestrans.fr/personnes-concernees-et-proches/chiffres-cles/