Le gouvernement français est supposé transposer dans la loi avant le 7 juin une directive européenne sur l’égalité femmes-hommes. Il vient seulement de transmettre sa copie aux syndicats, et seulement pour le secteur privé, ce qui ne permettra pas de respecter les délais prévus. Il faut dire que la question de l’égalité femmes-hommes est le cadet des soucis de Macron-Lecornu !
Au début de son premier quinquennat, Macron avait fait de l’égalité femmes-hommes une « Grande Cause nationale ». Las ! Les chiffres de l’Insee montrent que, en 2024 dans le secteur privé, le revenu salarial moyen des femmes était en moyenne inférieur de 21,8 % à celui des hommes. En cause, en partie, les temps partiels imposés. Mais, même en effectuant les calculs à temps de travail égal, l’écart restait de 14 %.
La « grande cause nationale » avait donné lieu, en 2019, à la création d’un indice, « l’index Pénicaud », du nom de la ministre du Travail de l’époque : les entreprises de plus de cinquante salariés doivent renseigner plusieurs indicateurs donnant lieu à l’attribution de points – augmentations de salaire au retour d’un congé maternité, écart de salaires hommes-femmes, etc. Au-delà de 75 points (sur 100), une entreprise est à l’abri de tout reproche… Sauf que, par exemple, le non-respect de l’article L1225-26 du Code du travail – qui oblige à accorder les mêmes augmentations de salaire à des femmes lors de leur retour de congé maternité qu’à leurs collègues pendant cette période – ne « coûte » que 15 points et une entreprise ne respectant pas cette loi peut parfaitement être en règle du point de vue de l’index Pénicaud !
La transposition de la directive européenne de 2023, qui doit remplacer cet index foireux, est supposée être réalisée avant le 7 juin prochain. Mais le gouvernement est en retard et n’a rendu sa copie que pour le secteur privé. Il prévoit la mise en place de sept indicateurs que devront renseigner toutes les entreprises de plus de 50 salariés. Par exemple, en cas d’écarts de salaires supérieurs à 5 %, les entreprises auront l’obligation… de négocier (entreprises de moins de 100 salariés) ou de « faire une évaluation conjointe » avec le CSE et de mettre en œuvre des mesures (entreprises de plus de 100 salariés)… Sans obligation de résultat puisqu’aucune sanction financière n’est prévue ! Autre exemple, le texte prévoit que les salariés pourront demander des renseignements sur « leur niveau de rémunération et sur les niveaux de rémunération moyens, ventilés par sexe, des salariés relevant de la même catégorie [qu’eux] ». Mais rares seront celles qui oseront réclamer ces informations !
« C’est une régression par rapport à l’existant », a relevé Myriam Lebkiri, secrétaire confédérale CGT. L’index Pénicaud n’a guère fait avancer l’égalité femmes-hommes, et ce n’est pas son remplacement par la transposition à la sauce Lecornu des directives européennes qui le fera… Les manifestants et manifestantes étaient nombreux dans la rue le 8 mars dernier. Il faudra d’autres manifestations et d’autres luttes pour que l’égalité devienne autre chose qu’un hochet dans les mains de gouvernants qui n’en ont rien à faire !
15 mars 2026, J.-J. F.
