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La Cour de cassation reconnaît le droit au boycott des produits israéliens

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé contre l’arrêt de la cour d’appel de Lyon ayant relaxé une militante du mouvement Boycott, désinvestissement et sanctions (BDS) du délit d’appel à la discrimination. À cette occasion, la Cour de cassation reconnait pour la première fois la légalité de l’appel au boycott des produits israéliens sous réserve qu’il soit formulé pour des raisons politiques. En s’appuyant sur la position de la Cour européenne des droits de l’homme, elle va ainsi à l’encontre de la jurisprudence défendue par tous les ministres de la Justice depuis 2010 et la circulaire de Michèle Alliot-Marie qui considérait que l’appel au boycott des produits israéliens constituait en soi une discrimination pénale. Une circulaire rédigée à l’époque à la demande du Conseil représentatif des institutions juives de France, pour tenter de museler le mouvement BDS. Pour cette fois c’est raté !