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Les contrôles « au faciès » devant le Conseil d’État

Le Conseil d’État, la plus haute juridiction de l’ordre administratif, examine une action de groupe menée par six ONG contre les contrôles d’identité discriminatoires, dits « au faciès », effectués par la police et la gendarmerie. Dans leur requête, les six associations soutiennent que cette pratique est « généralisée, inscrite profondément dans l’action policière au point que la discrimination qu’elle constitue est systémique ». Elles demandent au Conseil d’État « de constater le grave manquement de l’État consistant à laisser perdurer la pratique » et « d’enjoindre aux autorités de prendre les mesures nécessaires pour y remédier ». Demandes qui ont bien peu de chances d’être jamais satisfaites sur le terrain ! Cette action de groupe s’appuie notamment sur les travaux menés par l’ancien Défenseur des droits, Jacques Toubon, qui, dans une enquête qu’il avait réalisée en 2016, concluait que les jeunes hommes perçus comme noirs ou arabes avaient une probabilité vingt fois plus élevée que l’ensemble de la population d’être contrôlés par la police. Édifiant. Et rappelons que Toubon n’est pas un affreux gauchiste mangeur de flics mais l’ancien ministre de la Justice du très droitier gouvernement d’Alain Juppé (1995-1997).