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Souscription

Petit glossaire

Obligations, bons du Trésor : ce sont des titres d’emprunt émis par des États (ou des collectivités ou des entreprises dans le cas des obligations). Le montant de l’emprunt est inscrit sur le titre. C’est sa valeur nominale, ou faciale.

L’emprunt est contracté pour une durée déterminée (qui peut être de plus de dix ans) et est remboursable in fine, c’est-à-dire à la fin de la durée de l’emprunt, donc à la date indiquée sur le titre (date de valeur ou d’échéance).

Entre-temps, l’État (ou la collectivité, ou l’entreprise) verse périodiquement des intérêts, par exemple chaque année selon les modalités convenues au départ (taux d’intérêt fixe ou variable) : c’est la charge, ou service de la dette.

Par exemple, une obligation de 10 000 euros émise le 1er décembre 2024, à valeur au 1er décembre 2034, avec des intérêts au taux annuel fixe de 2 % payables annuellement donnera lieu au versement à celui qui l’a achetée (pour 10 000 euros) de 200 euros par an pendant dix ans et au remboursement, le 1er décembre 2034 (échéance), des 10 000 euros. Au total, le porteur de l’obligation aura touché, sur dix ans, 12 000 euros. L’État (ou la collectivité ou l’entreprise) aura encaissé 10 000 euros au 1er décembre 2024 et paiera seulement 200 au 1er décembre de chaque année, jusqu’au 1er décembre 2034 où il devra en plus rembourser les 10 000 euros – ce qu’il fera le plus souvent en émettant un nouveau titre d’emprunt. Cela revient à repousser indéfiniment l’échéance du remboursement de ces 10 000 euros. Mais l’État est réputé être immortel… Les 200 euros d’intérêts payés chaque année constituent la charge de la dette. La dette de la France (administrations publiques, collectivités et, surtout, État) est de 3 200 milliards d’euros, mais sa charge est, actuellement, de 50 milliards d’euros.

Cet article est paru dans un dossier de Révolutionnaires no 23

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