Thierry Morfoisse est mort intoxiqué par l’hydrogène sulfuré le 22 juillet 2009 au volant de son camion après le troisième chargement d’algues vertes en putréfaction depuis deux à trois jours à la décharge de Launay-Lantic dans la baie de Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor).
« Avec les protections, il ne serait pas mort »
Ces mots de la fille de Thierry Morfoisse parlant de la mort de son père ne peuvent laisser personne indifférent. Car les protections, à savoir masque à gaz et détecteur, visite médicale annuelle, étaient prescrites depuis un arrêté préfectoral du 1er octobre 2007. Mais pas appliquées…
Ces mesures de prévention, pourtant réglementaires, n’ont jamais été suivies d’effets par l’entreprise de Thierry Morfoisse comme par la plupart des entreprises de ramassage d’algues vertes en Bretagne. Des salariés de l’entreprise de ramassage des algues ont témoigné en avoir été victimes avant cet accident.
La presse s’est fait l’écho des propos d’un autre salarié ramasseur qui tenait à garder l’anonymat : « Quand on bouge les tas, on dérouille ! Le masque à gaz, on devrait nous l’imposer ! » Ou encore un autre salarié, alors qu’il ramassait des algues à Hillion en baie de Saint-Brieuc : « À la fin de la semaine, alors que je conduisais le chargeur, d’un coup je n’ai plus rien vu… J’ai dû m’arrêter et c’est le conducteur de camion qui m’accompagnait qui m’a ramené. »
Il n’y a donc aucune fatalité. La famille Morfoisse se bat depuis plus de quinze ans pour faire reconnaître l’intoxication par l’hydrogène sulfuré comme accident du travail. Dorénavant c’est sa fille qui porte avec courage le dossier, soutenue par des associations qui dénoncent depuis des décennies le scandale sanitaire et l’écocide liés aux algues vertes.1
Aucune juridiction saisie n’a pour l’instant reconnu l’empoisonnement comme cause du décès, donc de facto comme accident du travail.
Au terme d’un long marathon judiciaire, la Cour de cassation avait été saisie, le dossier plaidé et le délibéré fixé à janvier 2026. Le 8 janvier, la Cour a cassé le jugement de 2023 de la cour d’appel de Rennes et la charge de statuer à nouveau. Il faudra recommencer la procédure. Un nouvel espoir se concrétise de voir reconnaître la responsabilité de l’employeur (la société Colas, ayant repris l’ancienne entreprise se retrouve mise en cause), Thierry Morfoisse serait alors reconnu comme décédé au travail par intoxication à l’hydrogène sulfuré.
Une telle issue serait conforme aux décisions judiciaires prises pour reconnaître le rôle de l’hydrogène sulfuré dans le décès de Jean-René Auffray, le jogger retrouvé mort dans l’estuaire du Gouessant en 2016.
Quelle que soit l’issue judiciaire, la famille Morfoisse peut compter sur son comité de soutien qui regroupe des associations historiques de lutte contre les algues vertes pour poursuivre cette lutte pour la justice. S’il le faut il fera appel à la solidarité publique pour financer les frais de procédure.
La décision à venir de la cour d’appel de Rennes pourrait constituer une jurisprudence en reconnaissant « la faute inexcusable de l’employeur ». Et, ce qui n’est pas anecdotique, le versement de dommages et intérêts aux ayants droit.
Mis bout à bout avec les condamnations récentes de l’État pour écocide dans le dossier des algues vertes, des récents arrêts de la Cour de cassation sur les intoxiqués par pesticide dans le dossier Triskalia Eureden2, cela finit par faire beaucoup de « fautes inexcusables ». De quoi énerver passablement le Medef et le complexe agro-industriel breton… et les élus locaux qui craignent pour la « réputation touristique de la Bretagne » et vont devoir gérer un dossier explosif.
Correspondant comité Nathalie Le Mél
1 Les associations sont :Défense des victimes des marées vertes, Sauvegarde du Trégor Goëlo Penthièvre, Force 5, et AE2D.
2 Deux salariés de Triskalia ont témoigné lors de la récente fête annuelle du comité Nathalie Le Mél du NPA-R.
