Face à la montée des réactionnaires qui partout dans le monde remettent en question le droit à l’avortement, certains voudraient l’inscrire dans la Constitution. On comprend, bien sûr, l’envie de la part d’associations et de militantes et militants féministes de voir ce droit protégé dans un texte supposément plus pérenne qu’une simple loi. Le fait de reconnaître ce droit comme fondamental constituerait un progrès et ce serait le résultat des mobilisations féministes de ces dernières années, en France et dans le monde.
Mais les calculs politiciens ne sont pas absents chez Macron et son gouvernement qui y voient l’occasion de poser à bon compte en défenseurs des droits des femmes, espérant faire oublier leur très sexiste réforme des retraites, l’absence de mesures réelles contre les violences sexistes et sexuelles, etc.
Et surtout, dans cette société capitaliste, quel peut être l’effet de la constitutionnalisation d’un droit ?
La Constitution, un bout de papier sur lequel s’assoient les politiciens bourgeois
La Constitution de la Ve République a déjà effectivement, dans ses articles, des droits sociaux dignes d’une grande démocratie prenant soin de tous ses membres. On y retrouve pêle-mêle le devoir de la République d’offrir à chacun les conditions de son développement, à commencer par un logement et du travail, l’égalité entre hommes et femmes, la garantie pour toute personne de voir ses besoins assurés s’il est incapable de travailler car trop vieux ou trop malade, la protection des libertés syndicales et du droit de grève… Bref, heureusement que la Constitution est là pour nous épargner l’inégalité salariale, le chômage de masse, la menace de devenir et rester sans-abri, une retraite de misère repoussée toujours plus tard et des allocations aux adultes handicapés trop misérables pour vivre décemment ; ou encore pour nous permettre de faire grève et manifester sans être gazés, tabassés ou arrêtés ! Les belles paroles démocratiques cachent cyniquement la froide réalité d’une dictature de la bourgeoisie prête à toutes les promesses mais qui se renie chaque fois que ses élans d’humanisme vont à l’encontre des intérêts de sa classe. Le droit à l’avortement est bien trop important pour qu’on se satisfasse de son ajout à une liste de promesses quotidiennement trahies. Le droit à l’avortement est bien trop important pour qu’on se satisfasse de son ajout à une liste de promesses quotidiennement trahies.
Un droit pour celles qui y ont accès
Car aujourd’hui en France, ce n’est pas l’extrême droite qui est à la pointe de la mise en danger du droit à l’avortement. Bien sûr, ses campagnes réactionnaires pèsent dans le climat politique et laissent imaginer ce qu’elle fera de ce droit dès qu’elle sera au pouvoir – c’est-à-dire ce que fait partout l’extrême droite. Mais ceux qui dès à présent sapent le droit à l’IVG s’appellent Hollande, Macron et compagnie. Ce sont eux qui coupent les budgets des hôpitaux, en font fermer certains et suppriment les fonds accordés par exemple aux Plannings familiaux. Or l’IVG est une course contre la montre : la France limite le droit à l’IVG à quatorze semaines après le début de la grossesse. Il faut parfois jusqu’à onze jours entre deux rendez-vous pour une procédure d’IVG, souvent avec de longs trajets, notamment dans les régions les plus rurales, et plus d’une fois sur six hors du département de résidence de la patiente. Entre 2007 et 2017, 45 établissements hospitaliers qui la pratiquaient ont fermé ; au total, 130 établissements sur les quinze dernières années. La situation de la maternité des Lilas est emblématique : connue pour son engagement féministe pour le droit à l’IVG et à des accouchements dans de bonnes conditions, elle est pourtant régulièrement menacée de fermeture et a déjà dû fermer un temps faute de moyens.
Une loi au rabais
La loi sur l’IVG reste aujourd’hui le service minimum. Le délai a certes été allongé de douze à quatorze semaines de grossesse et les IVG chirurgicales peuvent désormais être réalisées par des sages-femmes. Ces progrès, exigés depuis longtemps par de nombreuses associations et militants, sont aussi la conséquence du Covid, de nombreuses femmes ayant vu leurs délais d’attente reculer encore faute de médecins disponibles. Mais ce changement de la loi ne s’accompagne pas d’embauches massives de sages-femmes, déjà surchargées. Et encore faut-il que l’accès à la formation pour ces IVG soit vraiment garanti. De plus, la double clause de conscience, qui autorise les médecins à ne pas pratiquer d’avortement sous prétexte d’éthique, est maintenue. Or c’est l’un des freins principaux à l’accès à l’IVG, non parce que les médecins seraient particulièrement réacs mais parce que c’est une intervention qui ne rapporte rien ; pire, qui coûte cher aux hôpitaux. La tarification de l’IVG est très faible, donc sa pratique peu rentable, ce qui n’encourage pas les hôpitaux et les médecins à la pratiquer, lui préférant des actes mieux rémunérés.
Constitution ou pas, le problème est bien celui de faire respecter l’accès à l’avortement dans les meilleures conditions, partout dans le pays. La mobilisation dans la rue et dans des collectifs de défense de l’hôpital public, rassemblant travailleurs de la santé et usagers, est le moyen d’y parvenir.
Marinette Wren
(Article paru dans Révolutionnaires numéro 5, septembre 2023)