La Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) a annoncé un projet de fermeture des organismes du service du contrôle médical et le transfert des activités et des salariés vers les CPAM. Le service médical est l’organisme de contrôle des justifications médicales des prestations, au niveau des assurés, des professionnels et établissements de santé ainsi que de veille sanitaire.
Son activité a beaucoup été réorientée vers la réduction des dépenses, mais il perdure chez le personnel une conscience d’être un service public pour les travailleurs. Son indépendance des Cpam permet qu’il y ait moins de pression sur les décisions prises notamment en termes d’indemnités journalières, les directives venant des « décideurs » s’en chargeant déjà bien assez.
Réorganisation brutale et rapide
Suite à un rapport de l’Igas (Inspection générale des affaires sociales), la Cnam a prévu d’envoyer plus de 7000 salariés dans les caisses dès avril 2025 en modifiant non seulement leur contrat de travail et leur employeur, mais également le Code de la Sécurité sociale ! Cette marche forcée mettra en danger les agents qui devront à court terme changer d’activité, de locaux, de collègues sans compter tous les salariés des fonctions support (paie, informatique, ressources humaines) dont les activités cesseraient tout bonnement.
Pourquoi la Cnam veut-elle que le service médical intègre les CPAM ?
La première raison est évidemment des économies de fonctionnement à brève échéance. Le service médical est organisé en direction régionale regroupant pour certaines plus de 1000 salariés. Sa fin veut dire économies de fonctionnement, de locaux, de personnel et fin du Comité socioal et économique (CSE) et des moyens alloués aux syndicats.
La deuxième et principale raison réside dans l’évolution de la gestion des indemnités journalières. La Cnam veut que le contrôle des arrêts maladie soit fait avec une approche « médico-administrative » afin d’aboutir à une gestion uniquement comptable et non plus médicale. Une petite musique que le directeur de la Cnam, Thomas Fatome, assène dans les médias depuis début septembre : il y a trop d’arrêts, il faut réduire les indemnités journalières. Derrière cela, c’est le droit à l’arrêt maladie qui va être remis en cause.
Vers une grève totale !
Une assemblée « virtuelle » a eu lieu vendredi 27 septembre à la DRSM IDF (direction d’Île de France du service médical) à laquelle 500 personnes se sont connectées. Une grève totale est appelée pour le 3 octobre date du CSE central. Ce n’est que le début, la Cnam doit abandonner son projet !
Correspondante