Profitant de leur niche parlementaire du jeudi 22 janvier, les députés du groupe Les Républicains ont mis à l’ordre du jour des débats de l’Assemblée nationale une batterie de lois anti-ouvrières, comprenant l’extension du travail salarié le 1er mai et des restrictions supplémentaires au droit de grève dans les transports publics. Ces propositions de lois n’avaient en l’état aucune chance de passer, les parlementaires ayant compris depuis longtemps qu’il suffit de retarder les votes et de prolonger les débats jusqu’à minuit pour bloquer l’ordre du jour d’une niche parlementaire. On aurait cependant tort de penser que seuls les politiciens du petit groupe parlementaire Les Républicains ont des velléités de s’en prendre une nouvelle fois au droit de grève des salariés des transports.
C’est en toute connaissance de cause que les macronistes ont nommé en décembre 2024 Philippe Tabarot ministre des Transports du gouvernement Bayrou, et l’ont depuis reconduit à son poste dans les gouvernements Lecornu. L’ancien sénateur Les Républicains venait en effet tout juste de s’illustrer en avril 2024 par le vote au Sénat d’une proposition de loi, depuis restée lettre morte. Cette loi, inspirée d’une législation mise en place par le gouvernement de droite italien de 1990, prévoyait :
- la possibilité d’interdire la grève jusqu’à trente jours par an, sur certains périodes dites sensibles (vacances scolaires, jours fériés et évènements)
- la limitation des préavis de grève à trente jours
- l’obligation individuelle de se déclarer gréviste à minima 72 heures à l’avance
- l’obligation, en cas de « risque de désordre manifeste à l’exécution du service public », d’exercer son droit de grève uniquement au début de l’une de ses prises de service, afin « de ne pas causer des effets disproportionnés ».
Ces mesures sont en fait réclamées par les directions d’entreprises de transports publics, qui n’ont de cesse de comparer les grèves à des prises d’otage, de dénoncer l’existence de préavis illimités permettant aux agents de se mettre en grève en 48 heures, là où il faudrait minimum quatorze jours pour avoir le droit d’entrer en mouvement en l’absence de préavis, et de déplorer que la loi Sarkozy de 2007 dite de « service minimum » ait ouvert la porte à des nouvelles modalités de grève, comme les grèves de 59 minutes et les grèves de milieu de service.
À l’annonce de la réforme du ferroviaire de 2018 entérinant la fin du statut de cheminot, la direction de la SNCF, anticipant un mouvement d’ampleur, avait obligé de nouvelles catégories de personnel, soit plus de 25 000 cheminotes et cheminots qui s’ajoutaient aux 31 000 agents de conduite, contrôleurs de train et aiguilleurs, à se déclarer gréviste à minima 48 heures avant leur entrée en grève. Elle avait alors démontré avec éclat le rapport étroit entre attaques sur les conditions de travail et attaques sur le droit de grève.
En 2007, Nicolas Sarkozy avait pris, au nom du patronat, sa revanche sur le mouvement de grève de 1995 en réformant les régimes spéciaux de retraite et en promulguant la loi dite « de service minimum », en réalité nommée « loi sur le dialogue social et la continuité du service public ». Celle-ci introduisait l’obligation individuelle de se déclarer gréviste en avance dans le secteur des transports publics. Des lois parmi tant d’autres, que le gouvernement Hollande qui lui a succédé a pris soin de ne pas abroger ! Aujourd’hui, même si l’on en reste aux déclarations d’intention et aux effets de manche parlementaires, les milieux patronaux des transports et les politiciens à leur service semblent avoir tiré quelques enseignements du mouvement des contrôleurs de train de 2022, qui s’était en partie déroulé au moment des fêtes de Noël, et être désireux d’entraver un peu plus les capacités de lutte des salariés des transports, alors qu’un cycle de dix années d’ouverture à la concurrence, d’appels d’offres et d’attaques sur les conditions de travail et de rémunération s’est ouvert il y a peu pour les salariés de la SNCF et de la RATP.
La force des travailleurs, c’est la grève. Et comme elle est une affaire trop sérieuse pour être confiée aux seules directions syndicales dont chaque restriction du droit renforce les prérogatives (elles sont les seules à pouvoir déposer des préavis de grève, leur influence est renforcée sur les déclenchements et les rythmes des mouvements par l’absence de possibilité légale de rejoindre spontanément un mouvement de grève), c’est à tous les salariés des transports que revient le fait de défendre ce droit ouvrier qu’est la grève et de ne laisser aucune loi ou règlement patronal cadenasser leurs luttes et leurs colères !
Franck Rouvier