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Mayotte : le Conseil constitutionnel garant de la xénophobie

Le 7 mai, le Conseil constitutionnel a débouté les députés de gauche qui l’avaient saisi pour s’opposer au durcissement du droit du sol à Mayotte, voté en avril dernier à l’initiative des députés Renaissance et Rassemblement national. Les plaignants dénonçaient une rupture d’égalité, la loi étant différente à Mayotte par rapport au reste du territoire français. Depuis 2018, le droit du sol est déjà dérogatoire pour Mayotte : un enfant né sur l’archipel ne pouvait devenir français que s’il prouvait qu’un de ses parents était en situation régulière depuis au moins trois mois avant sa naissance. Mais l’Assemblée nationale a entériné une nouvelle restriction : il pourra accéder à la nationalité française à sa majorité uniquement si ses deux parents y étaient présents légalement un an avant sa naissance. Il s’agit d’une suppression pure et simple du droit du sol, l’immigration légale à Mayotte étant impossible depuis de nombreuses années. Pour le Conseil constitutionnel, cette mesure se justifie par « la forte proportion de personnes étrangères » et par « le nombre élevé d’enfants nés de parents étrangers »… La xénophobie vient au secours de la xénophobie ! Elle est présentée comme l’unique solution pour sortir le 101e département français de sa grande misère. Mais c’est la France qui a créé une frontière en séparant Mayotte de l’archipel des Comores pour en faire un département français et sans même y faire les investissements nécessaires pour la population. Ces lois racistes ne font qu’aggraver la situation : des milliers de jeunes nés à Mayotte ne peuvent devenir français. À leur majorité, ils ne peuvent donc ni poursuivre d’études, ni travailler légalement. Sans parler des nombreux enfants qui doivent se débrouiller seuls, après l’expulsion de leurs parents.

Alors que les ravages causés par le cyclone Chido en décembre sont toujours bien visibles, l’État français continue à attiser le racisme et la xénophobie pour tenter de faire oublier ses responsabilités.

Lydie Grimal