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Des banques favorisent la fraude fiscale des plus riches avec l’aide… du gouvernement

Cinq grandes banques françaises – à savoir la Société Générale, la BNP Paribas, Natixis, HSBC et le Crédit agricole – sont impliquées dans un scandale financier baptisé « CumCum ». Il s’agit d’un système d’optimisation fiscale massif utilisé par certaines banques et investisseurs étrangers pour contourner l’impôt sur les dividendes en France. Ce montage permet à des actionnaires non-résidents de prêter temporairement leurs actions à des banques françaises avant le versement des dividendes, afin d’échapper à la retenue à la source, puis de récupérer leurs titres une fois la distribution effectuée. La fraude est estimée à près d’un milliard d’euros par an. Pour lutter contre cette évasion fiscale, le Parlement avait, en février dernier, voté un texte renforçant les contrôles. Mais, moins de deux mois plus tard, le gouvernement avait partiellement neutralisé ce texte en multipliant les exemptions à l’égard des banques et permettant ainsi la poursuite de la fraude. La délinquance financière des plus riches, sous toutes ses formes, est estimée à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an.