Nos vies valent plus que leurs profits

Le décret « marchand de sommeil » annulé par le Conseil d’État

Le 29 juillet dernier paraissait un décret, entré en vigueur le 1er octobre suivant, qui autorisait les propriétaires peu scrupuleux à louer des logements en sous-sol, avec un plafond d’au moins 1,80 mètre de haut, une largeur inférieure à deux mètres ou encore sans fenêtre. La clause permettant ce type de location avait été aussitôt baptisée « marchand de sommeil » par l’association Droit au logement. Cette dernière, ainsi que des associations de locataires, avaient attaqué le texte devant le Conseil d’État en soulignant qu’il avait été pris en catimini sans consulter notamment le Haut Conseil de la santé publique comme le prévoit la loi. Et la juridiction administrative leur a donné raison. À signaler que la complaisance de l’État à l’égard des marchands de sommeil va de pair avec son laxisme à l’égard des villes qui ne respectent pas la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain) qui les oblige à prévoir au moins 25 % de logements sociaux dans leur commune. Elles s’en tirent en payant une (modeste) amende chaque année. Les deux faces d’une même politique contre l’habitat populaire.