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Loi immigration : des décrets d’application publiés au Journal officiel

Pendant la crise parlementaire l’offensive contre les migrants continue. Plusieurs décrets d’application de la loi immigration, farouchement combattue par celles et ceux qui défendent les droits humains, viennent d’être publiés au Journal officiel. L’un concerne notamment le refus ou le retrait d’un titre de séjour en cas de non-respect des « principes de la République ». Un autre renforce le dispositif de refus ou de cessation « des conditions matérielles d’accueil » des migrants et supprime la possibilité d’un recours administratif contre des telles décisions. Une amende administrative est par ailleurs créée pour sanctionner l’emploi de ressortissants étrangers non autorisés à travailler. Enfin sont durcies les conditions et les délais d’obligation de quitter le territoire. Des décrets pourris pour une loi scélérate.