La cour d’appel de Paris va examiner deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) dans l’affaire du chlordécone, un insecticide utilisé dans les champs de cannes à sucre de 1972 à 1993 en Martinique et en Guadeloupe. Des milliers d’hectares de terre avaient été contaminés. Ce poison étant non biodégradable, les dommages consécutifs à son épandage se font toujours sentir, et pour 500 ans au moins : des zones côtières impropres à la pêche et des dizaines de milliers de personnes infectées, développant notamment des cancers. Ce qui n’avait pas empêché la justice de prononcer un non-lieu en janvier 2023 en mettant en avant que ce type de crime était prescrit au but de dix ans, blanchissant du même coup les fabricants de ce produit, ceux qui l’utilisaient sur leur culture et l’État qui les avait couverts, même après l’interdiction du chlordécone en 1990. Une étape qui pourrait relancer la procédure judiciaire autour de ce désastre sans précédent. La décision a été mise en délibéré au 13 novembre.