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Le Conseil d’État tapote (très) légèrement sur les doigts de Darmanin

Le Conseil d’État vient d’ordonner au ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, de rendre effective l’obligation faite aux forces de l’ordre de porter leur matricule d’identification en intervention de manière plus visible. Cet identifiant individuel est supposé rendre plus facile l’identification des policiers en cas de bavure, notamment lors de rassemblements ou d’attroupements. Mais la plupart des policiers ne le portent pas ou bien le dissimulent. Le Conseil donne douze mois au ministère de l’Intérieur pour se conformer à sa décision. Mais, comme d’habitude, le ministre pondra une note de service destinée à ses troupes qui sera superbement ignorée… jusqu’à la prochaine remontrance du Conseil d’État. De même, dans la foulée, la plus haute juridiction administrative a admis que les contrôles au faciès sur la voie publique par les forces de l’ordre existaient et constituaient « une pratique discriminatoire » mais s’est déclaré incompétent pour contraindre l’État à modifier sa « politique publique » en la matière. Tout va donc continuer comme avant.