La cour administrative d’appel de Paris veut obliger l’État à réexaminer les autorisations récentes de mise sur le marché de pesticides délivrés sans tenir compte de la conservation de la biodiversité et de leurs effets néfastes pour la santé humaine. Les services de l’État se voient reprocher d’avoir méconnu les exigences du règlement européen qui encadre la commercialisation des pesticides, édicté en 2009. Ce texte oblige les pesticides à ne pas avoir « d’effet nocif immédiat ou différé sur la santé humaine ou animale » ni « d’effets inacceptables sur les végétaux ou sur l’environnement ». Quant à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, chargée d’évaluer et d’autoriser la mise sur le marché des pesticides, elle a « commis une faute en ne procédant pas à l’évaluation des produits phytopharmaceutiques au vu du dernier état des connaissances scientifiques ». Reste à savoir si le gouvernement tiendra compte de ce jugement. C’est peu probable. Il utilisera sans doute toutes les ficelles pour contourner l’obstacle et continuer à permettre à l’agrobusiness de nous empoisonner au nom de la productivité agricole.
