Seize organisations – dont la CGT, la CFDT, Solidaires, le Secours catholique, Emmaüs, ATD Quart Monde, et la Ligue des droits de l’homme – ont assigné l’État en justice pour sa politique visant les chômeurs et les allocataires du RSA, et plus particulièrement le décret entré en vigueur le 31 mai dernier. Ce texte permet de suspendre de 30 à 100 % du RSA pendant un à deux mois, avec des périodes pouvant aller jusqu’à quatre mois en cas de récidive, les allocataires qui ne remplissent pas l’obligation de réaliser au moins quinze heures d’activité hebdomadaire. Les responsables associatifs et syndicaux, qui ont saisi en urgence le Conseil d’État, dénoncent des contrôles qu’ils qualifient d’humiliants et d’appauvrissants pour les plus précaires. Ils demandent donc l’abrogation du décret « sanctions » de la loi pour le plein emploi qu’ils estiment contraire aux droits des plus vulnérables, une partie de la population pour laquelle nos gouvernants ont le plus profond mépris.
