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Le Conseil d’État valide l’emploi des drones par les forces de l’ordre

Le juge des référés du Conseil d’État a validé sans surprise l’emploi de drones par la police et la gendarmerie estimant dans son ordonnance qu’il « n’existe pas de doute sérieux sur la légalité » du décret publié en avril et permettant leur utilisation. La plus haute juridiction administrative avait été saisie par l’Association de défense des libertés constitutionnelles qui lui demandait en urgence de suspendre ce décret en vertu duquel des préfets avaient notamment autorisé le survol des défilés du 1er mai. Sur le fond cela ne change pas grand-chose dans la mesure où les forces de l’ordre utilisaient déjà ce type de surveillance, avec ou sans l’aval des autorités judiciaires.