Une minorité de députés a adopté par 187 voix contre 0 (sur les 577 députés, les autres s’abstenant ou étant absents) une proposition de loi destinée à mieux protéger les élèves suite au scandale qui avait éclaté au collège-lycée Notre-Dame de Bétharram, dans les Pyrénées-Atlantiques, où pendant des décennies des enfants avaient été violés, maltraités et humiliés. La proposition de loi prévoit notamment de renforcer les dispositifs de prévention, d’améliorer les mécanismes de signalement et d’accroître les vérifications concernant les adultes amenés à intervenir auprès d’enfants dans le cadre scolaire. Sur le terrain de l’enseignement privé (à 90 % catholique) le texte propose plusieurs outils destinés à renforcer le suivi de ces établissements par les pouvoirs publics. Parmi eux figurent la mise en place de contrôles réguliers ainsi que la création d’une nouvelle instance chargée de suivre plus étroitement les relations entre l’État et l’enseignement privé sous contrat. La Conférence des évêques de France s’est mobilisée pour dire tout le mal qu’elle pensait de ce projet de loi qui, selon elle, remet en cause « plusieurs libertés fondamentales ». Il y a donc de fortes chances qu’elle demande aux sénateurs – qui sont très largement de droite – de s’y opposer lorsque le texte sera examiné par le Sénat.
