L’institution Notre-Dame de Bétharram fait l’actualité depuis l’année dernière quand le scandale avait éclaté, révélant que, pendant des décennies, des enfants avaient été violés, maltraités et humiliés. Ce scandale faisait suite à de nombreux autres touchant les établissements d’enseignement privés, qui sont à plus de 90 % des établissements catholiques, comme Saint-Jean de Pélussin, le village d’enfants de Riaumont… Dans ce que la presse a appelé le « MeToo de l’enseignement catholique », les collectifs de victimes dénoncent des situations similaires, des violences structurelles, physiques, psychologiques et sexuelles commises par des enseignants, surveillants et ecclésiastiques. Cette fois, l’indignation a été tellement forte que les députés ont fini par écrire une proposition de loi.
Adoptée par une minorité de députés – 187 voix pour, 0 contre (sur les 577 députés, les autres s’abstenant ou étant absents) –, celle-ci prévoit notamment de renforcer les dispositifs de prévention, d’améliorer les mécanismes de signalement et d’accroître les vérifications concernant les adultes amenés à intervenir auprès d’enfants dans le cadre scolaire. Sur le terrain de l’enseignement privé, le texte propose plusieurs outils destinés à renforcer le suivi de ces établissements par les pouvoirs publics. Parmi eux figurent la mise en place de contrôles réguliers – les établissements catholiques ne sont en effet aujourd’hui pratiquement jamais contrôlés – ainsi que la création d’une nouvelle instance chargée de suivre plus étroitement les relations entre l’État et l’enseignement privé sous contrat.
La Conférence des évêques de France s’était mobilisée pour dire tout le mal qu’elle pensait de ce projet de loi qui, selon elle, remettait en cause « plusieurs libertés fondamentales ». Les députés de droite, toujours obséquieux avec les mitrés, se sont donc opposés à deux aspects essentiels de cette proposition pour accepter de la voter : ils ont obtenu la suppression du dispositif prévoyant le renouvellement des contrats d’associations, ainsi, bien sûr, que le maintien du sacro-saint « secret de la confession ». Mais même ainsi édulcoré grâce aux grenouilles de bénitier, il n’est pas sûr que le texte reste indemne après son futur passage au Sénat. Amen et à la grâce de Dieu !
Michel Grandry
